Allgemeinen Bedingungen


  1. Objet
    1. Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après désignées: CGU) définissent les termes et conditions, du site Internet carburants.ch / tanktipp.ch / carburanti.ch (ci-après désigné : site), dans lesquelles Sykkeen Sàrl (ci-après désignée: Sykkeen), société à responsabilité limitée de droit suisse, basée à Genève (GE), fournit des services de mise à disposition des prix des carburants au grand public.
    2. Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur des services offerts par le site (ci-après désignés : Membre(s)), quel qu'en soit le pays d'origine, d'accès ou d'utilisation.
    3. Les présentes CGU constituent un contrat régissant les relations entre Sykkeen et ses Membres.
    4. Conformément au chiffre XI.1, les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des présentes CGU qui peuvent être mises à jour en tout temps.

  2. Définitions
    1. Contenu(s):

      Toute information, donnée, texte, annonce, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.

      Sykkeen :

      Fournisseur et administrateur des Services offerts par : carburants.ch / tanktipp.ch / carburanti.ch.

      Membre(s)/Utilisateur(s):

      Une ou l’ensemble des personne(s) valablement inscrite(s) auprès du site et utilisant les Services du site.

      Pseudo(s):

      Pseudonyme choisi par le Membre lors de l’inscription initiale, apparaissant comme la signature de tout Contenu qu’il adresse.

      Site / Site Internet :

      Le site désigne tous les contenus présents sous les noms de domaines suivants : carburants.ch / tanktipp.ch / carburanti.ch / joecarbure.ch.

      Le site Internet, offre des Services d’annuaire, de référencement et de comparateur des prix des carburants en Suisse ; basé sur un principe collaboratif dans un souci d’information publique et exploité dans un but non commercial.

  3. Accès et inscription
    1. Toute personne désireuse d'accéder à l'intégralité des fonctions du site, doit s'inscrire au préalable en complétant le formulaire d’inscription en ligne, en définissant un Pseudo ainsi que son profil. Le Membre accepte en outre que son Pseudo soit localisé sur une carte géographique publiquement accessible aux visiteurs.
    2. Sykkeen se réserve le droit de refuser tout Membre, profil ou profil vocal qu’il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
    3. Le Membre accepte de recevoir des courriers électroniques émanant du site tels que des newsletters, concours, offres spéciales etc.
    4. Le Membre garantit que les données et informations qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Tout changement dans les données et informations fournies doit être annoncé à Sykkeen dans les meilleurs délais. Si Sykkeen constate que tout ou partie des données et informations communiquées par le Membre sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, Sykkeen se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Membre et de bloquer tout nouvel usage du site par ledit Membre.
    5. Aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être prétendu à aucun titre.
    6. L’accès et l’utilisation du site est réservée aux personnes poursuivant un but personnel et non commercial.

  4. Utilisation
    1. Une fois son inscription validée, le Membre bénéficie d'un accès au site.
    2. Les Contenus sont mis en ligne dans les 48 heures suivant leur inscription, après contrôle et validation par Sykkeen. Tout Contenu ne respectant pas les présentes CGU, ainsi que les dispositions impératives du droit suisse, sera refusé.
    3. Le site se réserve le droit de refuser tout contenu qu'il juge inacceptable, notamment de la publicité directe ou indirecte, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
    4. Le Membre a la possibilité d'ajouter sur le site des photos, vidéos et fichiers. Tout contenu jugé indécent par le site pourra être refusé et supprimé. Tout contenu à caractère pornographique ou érotique est prohibé.
    5. Toutes les informations publiées par le Membre sont automatiquement cédées à Sykkeen.
    6. Tous les prix saisis et stations proposées par le Membre doivent être relevés sur le terrain.
    7. Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inadéquat, imprécis ou incorrect et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.

  5. Prix et paiement
    1. L’inscription au site est gratuite.
    2. Certaines prestations spécifiques pourront être facturées.
    3. Tous les paiements sont exclusivement effectués par virement bancaire ou par carte de crédit, et dans ce dernier cas sous la responsabilité pleine est entière du site Paypal.
    4. Le site se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix, et ceci sans préavis.

  6. Responsabilité et comportement des Membres
    1. Le Membre s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, que ce soit lors de l'utilisation du site, de l'ajout d'article, de l'ajout d'images, de l'ajout de vidéos, de la plateforme petites annonces et liens, des forums, de la messagerie ou tout autre service, notamment à ce que ledit contenu :
      1. ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
      2. ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
      3. ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.
      4. n’ait pas un caractère érotique, obscène, subversif, politique, violent, publicitaire ou n’implique pas un intérêt financier ou ne contienne pas de coordonnées personnelles telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse postale ou site web.
    2. Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le Membre s'engage en particulier à :
      1. ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
      2. ne pas publier de contenu dont il n'est pas directement l'auteur, et ce, sous quelque forme que ce soit.
      3. ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
      4. ne pas inciter à la prise de drogues, d’alcool ou de tabac.
      5. ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de l’appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l’orientation sexuelle.
      6. ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.
      7. ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit suisse en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d'une quelconque manière aux présentes CGU.
    3. Le Membre garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent et sont libres de droit. Le site se décharge de toute responsabilité quant à la source et la propriété des contenus publiés sur son site (y.c. les photos et documents accompagnant les annonces).
    4. Le Membre qui abuserait du site par son mauvais comportement, dans le but de nuire ou d’en tirer un profit commercial ou personnel sera identifié électroniquement et son accès sera supprimé définitivement. Dans un tel cas, aucun remboursement quel qu’il soit ne sera octroyé. Au surplus, Sykkeen se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice.
    5. S’agissant de l’insertion de photos: les dessins, les paysages ainsi que les photos partielles, contenant des déformations, des personnages à notoriété publique ou encore deux personnes ou plus seront systématiquement refusés. Les photos à caractère érotique, obscène, violent ou subversif ainsi que les photos à contenu politique, contraire aux bonnes mœurs, aux présentes CGU ou au droit suisse en vigueur seront refusées et pourront entraîner la suppression de l’accès du Membre, sans que ce dernier ne puisse faire valoir une quelconque prétention. N'étant pas en mesure de reconnaître les personnes se trouvant sur les photos, Sykkeen décline toute responsabilité en cas de violation de ces règles de la part de l'un de ses Membres . Ledit Membre est tenu pour seul responsable du contenu de ce qu'il ajoute et publie sur le site.
    6. S'agissant des messages de prise de contact et message personnels envoyés, Sykkeen s'octroie le droit d'accéder au contenu des messages dans le but de traquer les courriers indésirables et les abus.
    7. Les présentes CGU s'appliquent également au droit des différents pays desquels les Membres sont susceptibles d'accéder. Chaque Membre est tenu de respecter les lois de son propre pays.
    8. Il est strictement interdit d’entrer des informations erronées ou non conformes à la réalité sur le site. Sykkeen se réserve le droit de poursuivre en justice tout Membre dérogeant cette règle.

  7. Utilisation et protection des données
    1. Sykkeen garantit la stricte confidentialité des données privées qui lui sont communiquées au travers du site. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers et sont réservées au seul usage interne du site et de ses dérivés. De même, les contenus des dialogues échangés dans la messagerie demeurent confidentiels. Sont réservés les cas d’abus au sens de l’article VI.4. ci-dessus ; dans de tels cas, les Contenus enregistrés pourront être utilisés en tant que preuve juridique.
    2. Le Membre accepte expressément que son profil puisse être utilisé par Sykkeen à des fins de promotion, dans la mesure où le texte de son contenu n'est pas reconnaissable et demeure anonyme.
    3. Toute demande de prêt ou de versement financier, quelle qu'elle soit, faite au travers du site par un Membre ou un tiers, doit être impérativement ignorée.
    4. Sykkeen devra être informée de ce genre de pratique par le formulaire de contact présent sur le site. En cas de non observation du point trois (3), Sykkeen décline toute responsabilité.
    5. Le Sykkeen se réserve le droit d'envoyer à intervalle régulier une newsletter à ses Membres. Ceux-ci sont libres de se désinscrire de ce service.
    6. Sykkeen se réserve le droit de corriger, de préciser (par exemple des coordonnées géographiques) voir de modifier des informations erronées, non conformes ou d'ajouter des précisions et ceci sans notification préalable.
    7. Les évaluations des stations services et prises de position de Membres n'engagent en aucun cas Sykkeen et ne reflètent pas l'avis de ce dernier. Ces évaluations n'engagent que leur auteur. Le site se réserve le droit de supprimer ou de modifier certaines évaluations (notamment celles à connotation calomnieuses).
    8. Les contenus publics du site, à savoir toute information relative aux stations services ainsi que leurs prix, pourront être exploitées à des fins commerciales et communiquées à des tiers.
    9. Toutes informations non nominatives, telles que les statistiques, pourront être communiquées à des tiers.
    10. Sykkeen se réserve le droit de communiquer les données de ses Membres, ou toute information confidentielle, pour se conformer à la réglementation en vigueur. Ou, si de bonne foi, le site verrait l’application d’une de ces mesures appropriée :
      • dans le cadre d’une procédure judiciaire,
      • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des tiers,
      • pour protéger les droits ou les intérêts du site

  8. Propriété intellectuelle
    1. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site qui héberge le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Sykkeen ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Sykkeen.
    2. Le site est mis en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable. Le Membre ne dispose d’aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel; il s’engage à ne pas procéder à un quelconque "reverse engineering", compiler ou désassembler le logiciel, modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et distribuer ou diffuser des copies du logiciel.
    3. L’exploitation des noms et des logos « carburants.ch » / « tanktipp.ch » / « carburanti.ch » est strictement réservée à Sykkeen, et sont sous le domaine du copyright.
    4. L’utilisation des noms ou logos « carburants.ch » / « tanktipp.ch » / « carburanti.ch » dans le cadre de l’organisation d’événements, de soirées ou tout autre contexte est strictement interdit sans autorisation préalable de Sykkeen.
    5. La reproduction de tout contenu est interdite.
    6. Tout reproduction des annonces et leur contenu sous quelque forme que ce soit est strictement interdit sans autorisation préalable de Sykkeen.
    7. Les annonces, les contenus et toute information paraissant sur le site sont propriété de Sykkeen.
    8. Le Membre accepte que ses annonces et/ou toutes les documents y relatifs (par exemple photos) puisse être reproduits sur tout autre média (par exemple presse écrite, spot TV, etc) et ce sans préavis.

  9. Limitation de garantie
    1. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
    2. Sykkeen n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive du site. Sykkeen n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou d’altération de Contenus. Il incombe au Membre d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.
    3. Sykkeen ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site répondent aux exigences du Membre ou que le fonctionnement du site soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.
    4. En cas de défectuosité du site, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
    5. Sykkeen n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées dans le site ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.
    6. Sykkeen n'assume aucune responsabilité quant à la respectabilité et à l'identité des auteurs des Contenus paraissant dans le site. Seul le contenu des profils de Membres, des annonces et des profils vocaux est contrôlé. Sykkeen ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
    7. Sykkeen n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait par d’autres Membres ou des tiers des Contenus publiés.
    8. Sykkeen n’assume aucune responsabilité ni garantie quant aux offres de ses partenaires publicitaires. Toute réclamation, contestation ou autre démarche y relative devra être effectuée directement auprès du partenaire responsable.
    9. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
    10. Malgré tous les efforts engagés, le site ne peut garantir l'exactitude des données publiées par ses Membres.

  10. Résiliation
    1. Le Membre a la possibilité de mettre un terme à son inscription au site.
    2. Les contenus publiés par ledit Membre ne pourront être supprimés.
    3. Sykkeen n'endosse aucune responsabilité envers ses Membres ou des tiers pour les informations et contenus qui seraient ainsi effacés par des individus malveillants.
    4. Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses informations et ses contenus.
    5. Aucun remboursement ni aucune compensation n'est possible en cas de résiliation.
    6. Sykkeen se réserve le droit de résilier l'abonnement du Membre en cas de non-observation des présentes CGU ou de non-respect des bonnes mœurs ou du droit suisse en vigueur. Aucune compensation n'est possible.
    7. En cas de résiliation, les contenus publiés par ledit Membre seront supprimés. Sykkeen n'endosse aucune responsabilité pour les informations et contenus ainsi effacés.

  11. Divers
    1. Sykkeen est susceptible de modifier régulièrement les CGU. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CGU pour vérifier s’ils les acceptent.

  12. Droit applicable et for juridique
    1. En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, et seront portés exclusivement devant les Tribunaux du Canton de Genève (Suisse), sous réserve d’un recours devant le Tribunal fédéral à Lausanne.

Sykkeen Sàrl 2009.

© carburants.ch / tanktipp.ch / carburanti.ch 2009 - 2010.

Sous réserve de modifications


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